Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles d'accessibilité des sites web
Résumé. Le décret précise les règles pour rendre les sites web accessibles aux personnes handicapées et prévoit des mises à jour régulières.
A modifié les dispositions suivantes :