Décret n°2026-816 du 24 août 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019

Art. 5

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Précision des règles d'accessibilité des sites web

Résumé. Le décret précise les règles pour rendre les sites web accessibles aux personnes handicapées et prévoit des mises à jour régulières.

A modifié les dispositions suivantes :

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