Décret n°2026-816 du 24 août 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 24 juillet 2019 susvisé (Accessibilité numérique pour les personnes handicapées) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des références aux normes d'accessibilité pour les services publics) à 5 (Prolongation de la durée de service du mobilier urbain numérique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 août 2026

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Modification d'un décret pour l'accessibilité numérique

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour améliorer l'accessibilité des services en ligne aux personnes handicapées.

Le décret du 24 juillet 2019 susvisé (Accessibilité numérique pour les personnes handicapées) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des références aux normes d'accessibilité pour les services publics) à 5 (Prolongation de la durée de service du mobilier urbain numérique) du présent décret.

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