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Modification d'un décret pour l'accessibilité numérique
Le décret du 24 juillet 2019 susvisé (Accessibilité numérique pour les personnes handicapées) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des références aux normes d'accessibilité pour les services publics) à 5 (Prolongation de la durée de service du mobilier urbain numérique) du présent décret.