Décret n°2026-800 du 17 août 2026

Article 2

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Article 2

Les commémorations, fêtes et journées nationales mentionnées au 5° de l'article L. 2123-1 sont celles qui ont été créées par la loi ou par décret.

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En vigueur depuis le 20 août 2026

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Origine légale des commémorations nationales

Résumé. Les fêtes et journées nationales sont celles officiellement créées par la loi ou un décret.

Les commémorations, fêtes et journées nationales mentionnées au 5° de l'article L. 2123-1 sont celles qui ont été créées par la loi ou par décret.

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