Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des motifs d'absence autorisée pour les élus municipaux salariés
Résumé. Les élus municipaux salariés peuvent désormais s'absenter pour des événements et missions spécifiques, avec une procédure en cas de mesures de sûreté.
A modifié les dispositions suivantes :