Décret n°2026-800 du 17 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2123-1

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Extension des motifs d'absence autorisée pour les élus municipaux salariés

Résumé. Les élus municipaux salariés peuvent désormais s'absenter pour des événements et missions spécifiques, avec une procédure en cas de mesures de sûreté.

A modifié les dispositions suivantes :

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