Décret n°2026-782 du 12 août 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-16

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Précision des modalités d'élection des représentants

Résumé. Les règles des élections des représentants dans les établissements d'enseignement agricole sont précisées, notamment pour les listes électorales et le vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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