Décret n°2026-782 du 12 août 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-15

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Simplification des termes pour les représentants des établissements agricoles

Résumé. Les termes 'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles' sont remplacés par 'établissement' pour les élèves et les parents d'élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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