Décret n°2026-782 du 12 août 2026

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-13-1

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Révocation possible du président ou vice-président d'un conseil d'administration

Résumé. Un conseil d'administration peut maintenant renvoyer son président ou vice-président s'ils gênent l'enseignement agricole.

A créé les dispositions suivantes :

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