Décret n°2026-782 du 12 août 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-13

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Modification des mandats des dirigeants d'établissements agricoles

Résumé. La durée du mandat du président et du vice-président d'un établissement d'enseignement agricole passe de trois à quatre ans, et les conditions pour devenir président sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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