Décret n°2026-782 du 12 août 2026

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-47-1

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Modification des règles de présidence des conseils agricoles

Résumé. Les règles de présidence des conseils d'exploitation agricole et d'atelier sont clarifiées, certains postes consultatifs sont ajustés et l'obligation d'informer les représentants régionaux est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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