Décret n°2026-782 du 12 août 2026

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-37

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rôle du conseil des délégués des apprenants

Résumé. Le conseil des délégués des apprenants donne désormais son avis sur l'organisation de la vie scolaire, y compris sur l'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance