Décret n°2026-782 du 12 août 2026

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-44

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Modification du rôle des enseignants dans les conseils de classe

Résumé. Les enseignants ont un rôle accru dans l'évaluation et l'orientation des élèves, et les réunions du conseil de classe sont plus fréquentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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