Décret n°2026-782 du 12 août 2026

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-32

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Modification de la composition du conseil intérieur des lycées agricoles

Résumé. La composition du conseil intérieur des lycées agricoles a été modifiée pour inclure un assistant de prévention et simplifier la liste des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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