Décret n°2026-782 du 12 août 2026

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-30

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Clarification des responsabilités des directeurs d'établissements agricoles

Résumé. Les directeurs de lycées et centres de formation agricoles voient leurs responsabilités clarifiées, avec une meilleure définition de leur hiérarchie et des procédures d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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