Décret n°2026-782 du 12 août 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-12-1

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Remplacement des représentants régionaux et départementaux en Corse

Résumé. Les représentants régionaux et départementaux dans les conseils d'administration des établissements agricoles en Corse sont remplacés par des conseillers exécutifs et de l'Assemblée de Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

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