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Modification de l'article R811-28 sur le règlement des centres d'enseignement agricole
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-782 du 12 août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-28
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance