Décret n°2026-782 du 12 août 2026

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-27

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Suppression d'une mention dans le choix des directeurs de centres agricoles

Résumé. Le décret supprime la mention explicite de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dans le choix des directeurs des centres agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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