Décret n°2026-782 du 12 août 2026

Article 16

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Article 16

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-26-1

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Suspension temporaire des agents agricoles en cas de danger

Résumé. Le directeur d'un établissement agricole peut suspendre un agent en cas de danger, mais seulement le temps nécessaire.

A créé les dispositions suivantes :

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