Décret n°2026-782 du 12 août 2026

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-26

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Extension des pouvoirs du directeur d'un établissement public agricole

Résumé. Le directeur d'un établissement public agricole obtient plus de pouvoirs pour gérer l'école, assurer la sécurité et représenter l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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