Décret n°2026-782 du 12 août 2026

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-25

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Clarification du rôle du directeur d'un établissement agricole

Résumé. Le directeur d'un établissement agricole ne dirige plus le lycée principal, clarifiant ainsi son rôle unique comme directeur de l'établissement public local.

A modifié les dispositions suivantes :

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