En vigueur depuis le 15 août 2026
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Versement d'une avance aux exploitants de taxi
L'avance prévue à l'article 1er (Avance sur le remboursement partiel de l'accise pour les taxis) est versée par virement, au plus tard le 30 septembre 2026, sur le compte bancaire communiqué à la direction générale des finances publiques.