En vigueur depuis le 15 août 2026
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Avance de remboursement pour les taxis
L'avance prévue à l'article 1er (Avance sur le remboursement partiel de l'accise pour les taxis) est égale au quart du montant à rembourser constaté par le bénéficiaire, dans les conditions mentionnées au 1° du même article 1er (Avance sur le remboursement partiel de l'accise pour les taxis), pour les quantités acquises en 2025.