Décret n°2026-772 du 13 août 2026

Article 2

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Article 2

L'avance prévue à l'article 1er (Avance sur le remboursement partiel de l'accise pour les taxis) est égale au quart du montant à rembourser constaté par le bénéficiaire, dans les conditions mentionnées au 1° du même article 1er (Avance sur le remboursement partiel de l'accise pour les taxis), pour les quantités acquises en 2025.

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En vigueur depuis le 15 août 2026

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Avance de remboursement pour les taxis

Résumé. Les taxis peuvent recevoir un quart du montant à rembourser pour les quantités acquises en 2025, sous certaines conditions.

L'avance prévue à l'article 1er (Avance sur le remboursement partiel de l'accise pour les taxis) est égale au quart du montant à rembourser constaté par le bénéficiaire, dans les conditions mentionnées au 1° du même article 1er (Avance sur le remboursement partiel de l'accise pour les taxis), pour les quantités acquises en 2025.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2026

Source : Légifrance