Décret n°2026-756 du 5 août 2026

Article 3

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Article 3

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 août 2026

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Exécution du décret sur l'ostéopathie animale

Résumé. La ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'ostéopathie animale.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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