Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions d'audition par l'Autorité de régulation des transports
Résumé. L'Autorité de régulation des transports précise les conditions d'audition et de confidentialité pour certains contrats.
A modifié les dispositions suivantes :