Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de transport
Résumé. Un décret modifie les règles du Code des transports pour mieux organiser les déplacements.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R6327-4 → Version 3
- Code des transportsArt. R6327-4