Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de la date de référence pour les modifications des médicaments
Résumé. La date de référence pour les règles sur les modifications des médicaments passe du 1er mai 2015 au 1er janvier 2025.
A modifié les dispositions suivantes :