Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 modifiée relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », notamment ses articles 9 et 10 ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », notamment ses articles 15 et 16 ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée en date des 26 février 2024, 25 mars 2024 et 29 avril 2024 ;

Vu les accords des présidents des conseils départementaux du Nord en date du 21 novembre 2022, de la Seine-Maritime en date du 24 mars 2023, de la Seine-Saint-Denis en date du 14 septembre 2023, des Hauts-de-Seine en date du 25 septembre 2023, de la Corse en date du 7 novembre 2023, de l'Hérault en date du 19 février 2024 et du Finistère en date du 8 avril 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Fait le 5 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin