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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions annexes d'un décret
Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2024-691 du 5 juillet 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-691 du 5 juillet 2024Art. Annexe : Délimitation des territoires expérimentaux de l'expérience Zéro Chômeur de Longue Durée
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2024-691 du 5 juillet 2024Art. Annexe