Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un décret de février 2026 modifie une annexe d'un autre décret de juillet 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-691 du 5 juillet 2024Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2024-691 du 5 juillet 2024Art. Annexe