Décret n°2026-72 du 11 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée (Expérimentation contre le chômage de longue durée), les deux territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe 1 du présent décret sont habilités à mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux territoires pour l'expérimentation 'zéro chômeur de longue durée'

Résumé. Deux nouveaux territoires peuvent tester un projet pour aider les chômeurs de longue durée à trouver un emploi.

En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée (Expérimentation contre le chômage de longue durée), les deux territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe 1 du présent décret sont habilités à mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Source : Légifrance