En vigueur depuis le 14 février 2026
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Nouveaux territoires pour l'expérimentation 'zéro chômeur de longue durée'
En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée (Expérimentation contre le chômage de longue durée), les deux territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe 1 du présent décret sont habilités à mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».