Décret n°2026-72 du 11 février 2026

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 février 2026

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Exécution d'un décret sur l'emploi

Résumé. Le ministre du travail doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Source : Légifrance