Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de juillet 2026 modifie un article d'un autre décret de décembre 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025Art. 13 → Version 2
- Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025Art. 13