Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'éducation
Résumé. Un décret modifie les règles concernant l'éducation pour les adapter aux nouvelles situations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D334-11 → Version 10
- Code de l'éducationArt. D334-11