Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles sur l'ostéopathie animale
Résumé. Un décret crée une nouvelle section sur les personnes pratiquant l'ostéopathie animale et modifie plusieurs articles du code rural.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D243-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-11 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-6, Art. D243-7, Art. R243-8, Art. R243-9, Art. R243-10, Art. R243-11