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Nouveaux articles sur les délégataires dans le code rural
Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les délégataires dans le domaine rural et de la pêche maritime.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : DélégatairesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeArt. R243-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux délégataires certifiésCode rural et de la pêche maritimeArt. R243-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R*243-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux délégataires-élèvesCode rural et de la pêche maritimeArt. D243-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D243-31 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Délégataires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R243-12, Art. R243-13, Art. R243-14, Art. R243-15, Art. R243-16, Art. R243-17, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux délégataires certifiés, Art. R243-18, Art. R243-19, Art. R243-20, Art. R243-21, Art. R243-22, Art. R243-23, Art. R*243-24, Art. R243-25, Art. R243-26, Art. R243-27, Art. R243-28, Art. R243-29, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux délégataires-élèves, Art. D243-30, Art. D243-31