Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles dans le Code rural et de la pêche maritime pour mieux organiser les règles concernant les techniciens.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Techniciens
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Techniciens
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D243-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D243-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D243-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D243-5 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D243-2, Art. D243-3, Art. D243-4, Art. D243-5