Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur l'élevage d'animaux de consommation
Résumé. Un décret crée une nouvelle section dans le code rural pour les professionnels qui élèvent des animaux pour la consommation.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Propriétaires ou détenteurs professionnels d'animaux relevant d'espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Propriétaires ou détenteurs professionnels d'animaux relevant d'espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D243-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D243-1