Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code rural et de la pêche maritime
Résumé. Un article modifie des règles dans le code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R525-9-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R931-2-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R525-9-1, Art. R931-2-1