Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'un décret de 2015
Résumé. Un décret de 2015 a été modifié et partiellement supprimé par un nouvel article.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-800 du 1er juillet 2015Art. 7 → Version 1
- DÉCRET n°2015-800 du 1er juillet 2015Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-800 du 1er juillet 2015Art. 1 → Version 2
- DÉCRET n°2015-800 du 1er juillet 2015Art. 1