Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un décret
Résumé. Un décret de juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien décret de février 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2024-154 du 27 février 2024Art. 1Décret n°2024-154 du 27 février 2024Art. 2Décret n°2024-154 du 27 février 2024Art. 3Décret n°2024-154 du 27 février 2024Art. 4
- Décret n°2024-154 du 27 février 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4