Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Véhicules d'intérêt général prioritaire en Île-de-France
Résumé En Île-de-France, les voitures de sécurité des transports parisiens ont la priorité sur la route pendant deux ans quand elles interviennent sur des objets abandonnés.
A titre expérimental et pour une durée de deux ans, dans les départements de la région d'Ile-de-France, les véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens, lorsqu'ils sont utilisés aux fins d'intervention d'une équipe cynotechnique pour le traitement d'un objet délaissé selon les procédures mentionnées à l'article R. 1632-19 du code des transports, sont des véhicules d'intérêt général prioritaire, au sens des dispositions du 6.5 de l'article R. 311-1 du code de la route.
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