Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du collège d'experts pour l'indemnisation des victimes du benfluorex
Résumé. Un décret modifie la composition d'un groupe d'experts chargé d'indemniser les victimes du médicament benfluorex.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1142-63-1 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1142-63-1