Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des victimes du benfluorex
Résumé. Un groupe d'experts indépendants examine les demandes d'indemnisation pour les victimes du benfluorex, en respectant le principe du contradictoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1142-24-4 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L1142-24-4