Décret n°2026-626 du 8 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du service sanitaire pour inclure le dépistage

Résumé. Un décret modifie les règles du service sanitaire pour inclure exceptionnellement des actions de dépistage, tout en garantissant une formation équilibrée et favorisant la collaboration entre professions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4081-4 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. D4081-4

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