Décret n°2026-626 du 8 juillet 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du service sanitaire pour les futurs professionnels de santé

Résumé. Un décret modifie les règles du service sanitaire pour les étudiants en santé, qui doivent participer à des actions de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4081-2 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. D4081-2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4081-2