Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des frais de transport pour les étudiants en santé
Résumé. Un décret modifie les règles de prise en charge des frais de transport pour les étudiants en santé pendant leur service sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4081-7 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D4081-7