Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément pour les téléconsultations
Résumé. Un décret modifie les règles sur l'agrément des sociétés de téléconsultation pour améliorer l'accès aux soins.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4081-1 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D4081-1