Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur les caméras en prison
Résumé. Un décret crée une nouvelle section dans le code pénitentiaire pour encadrer l'utilisation de caméras individuelles.
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireSct. Section 4 : Caméras individuellesCode pénitentiaireArt. R223-12 → Version 1Code pénitentiaireArt. R223-13 → Version 1Code pénitentiaireArt. R223-14 → Version 1Code pénitentiaireArt. R223-15 → Version 1Code pénitentiaireArt. R223-16 → Version 1Code pénitentiaireArt. R223-17 → Version 1Code pénitentiaireArt. R223-18 → Version 1Code pénitentiaireArt. R223-19 → Version 1
- Code pénitentiaireSct. Section 4 : Caméras individuelles, Art. R223-12, Art. R223-13, Art. R223-14, Art. R223-15, Art. R223-16, Art. R223-17, Art. R223-18, Art. R223-19