Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de détention dans les prisons
Résumé. Un décret modifie des articles du Code pénitentiaire concernant les règles de détention.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R753-1 → Version 8Code pénitentiaireArt. R763-1 → Version 7Code pénitentiaireArt. R773-1 → Version 7
- Code pénitentiaireArt. R753-1, Art. R763-1, Art. R773-1