Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de construction et d'habitation
Résumé. Un décret modifie des articles du code de la construction pour mettre à jour les règles d'habitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R824-15 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R862-3 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. R863-9 → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R824-15, Art. R862-3, Art. R863-9