Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions réglementaires
Résumé. Un décret modifie des articles d'un autre décret pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-587 du 29 mai 2015Art. Annexe 1 → Version 6DÉCRET n°2015-587 du 29 mai 2015Art. Annexe 2 → Version 6
- DÉCRET n°2015-587 du 29 mai 2015Art. Annexe 1, Art. Annexe 2