Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans le Code de l'action sociale
Résumé. Un article de loi a été supprimé du Code de l'action sociale et des familles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-6 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-6